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Rupture de Contrat en Alternance

La rupture de contrat en alternance peut être initiée par l’employeur ou par l’alternant. Découvrez ici les conséquences, les recours possibles, et les démarches à suivre pour rompre un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Rupture durant la Période d'Essai

Apprentissage

  • Durée de la période d’essai : 45 jours (ne comprenant que les jours en entreprise).
  • Procédure : Rupture sans motif, sans préavis, et sans indemnité. Notification écrite au CFA et à la DREETS.

Contrat de Professionnalisation

  • Durée de la période d’essai : Variable selon le contrat (CDD ou CDI).
  • Procédure : Rupture sans préavis et sans motif spécifique.

Rupture après la Période d'Essai

Contrat d'Apprentissage

Par l’Employeur

  • Motifs : Faute grave, inaptitude physique, exclusion du CFA, force majeure, décès de l’employeur.
  • Procédure : Convocation à un entretien, lettre de licenciement, notification au CFA.

Par l’Apprenti

  • Procédure : Saisine du médiateur de l’apprentissage, lettre recommandée avec AR, préavis de 7 jours.
  • Conditions spéciales : En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, l’apprenti est indemnisé.

Contrat de Professionnalisation

Par l’Employeur

  • Procédure : Suivant les règles de licenciement du CDD ou du CDI, selon le type de contrat.

Par l’Alternant

  • Procédure : Lettre recommandée avec AR, respect du préavis (deux semaines si passage à un CDI).

Rupture Conventionnelle

Applicable aux deux types de contrat : Accord mutuel entre l’employeur et l’alternant.

Droits et Allocations

  • Inscription à Pôle Emploi : Possible après la rupture du contrat par l’employeur.
  • ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) : Conditionnée par un nombre minimum de jours de cotisation.

Cas Particuliers

Obtention du Diplôme

Contrat d’Apprentissage : Possibilité de rupture anticipée en cas d’obtention du diplôme. Notification écrite à l’employeur un mois à l’avance.

Suspension du Contrat

  • Motifs : Mise en danger, harcèlement, discrimination.
  • Procédure : Intervention de la DDETS, rémunération maintenue pendant la suspension.

Ressources et Assistance

Poursuite de la Formation : Le CFA doit assurer 6 mois de formation théorique et aider à trouver un nouvel employeur en cas de rupture.

Contactez-nous

Pour toute autre question ou assistance, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches.
Tél : 02.35.52.85.00
Email : relation-alternance@ifa-rouen.fr

Contacter l’IFA

IFA Campus Marcel Sauvage
BP 256 - 11 rue du Tronquet
76825 Mont-Saint-Aignan Cedex
02.35.52.85.00
accueil@ifa-rouen.fr

Événements à ne pas manquer !

18 Juil 2024.
Les Essentiels Métiers Distribution

Réunion d’information de la filière
RDV jeudi 18 juillet 2024
de 9h à 11h (en présentiel)

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24 Juil 2024.
Les Essentiels Métiers QSE / RSE

Réunion d’information
Mercredi 24 juillet
14H30 – 15H30 (en présentiel au CEPPIC)

CEPPIC Isneauville
25 Juil 2024.
Les Essentiels Métiers Distribution

Réunion d’information de la filière
RDV jeudi 25 juillet 2024
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Mercredi 31 juillet
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07 Août 2024.
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Mercredi 7 août
14H30 – 15H30 (en présentiel au CEPPIC)

CEPPIC Isneauville
08 Août 2024.
Les Essentiels Métiers Distribution

Réunion d’information de la filière
RDV jeudi 8 août 2024
de 9h à 12h (en présentiel)

IFA Marcel Sauvage - 1er étage - Bât B