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Rupture de Contrat en Alternance
La rupture de contrat en alternance peut être initiée par l’employeur ou par l’alternant. Découvrez ici les conséquences, les recours possibles, et les démarches à suivre pour rompre un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Rupture durant la Période d'Essai
Apprentissage
- Durée de la période d’essai : 45 jours (ne comprenant que les jours en entreprise).
- Procédure : Rupture sans motif, sans préavis, et sans indemnité. Notification écrite au CFA et à la DREETS.
Remplir le formulaire de résiliation fourni par l’IFA Campus Marcel Sauvage.
Contrat de Professionnalisation
- Durée de la période d’essai : Variable selon le contrat (CDD ou CDI).
- Procédure : Rupture sans préavis et sans motif spécifique.
Remplir le formulaire de résiliation fourni par l’IFA Campus Marcel Sauvage.
Rupture après la Période d'Essai
Contrat d'Apprentissage
Par l’Employeur
- Motifs : Faute grave, inaptitude physique, exclusion du CFA, force majeure, décès de l’employeur.
- Procédure : Convocation à un entretien, lettre de licenciement, notification au CFA.
Remplir le formulaire de résiliation fourni par l’IFA Campus Marcel Sauvage
Par l’Apprenti
- Procédure : Saisine du médiateur de l’apprentissage, lettre recommandée avec AR, préavis de 7 jours.
Remplir le formulaire de résiliation fourni par l’IFA Campus Marcel Sauvage. - Conditions spéciales : En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, l’apprenti est indemnisé.
Contrat de Professionnalisation
Par l’Employeur
- Procédure : Suivant les règles de licenciement du CDD ou du CDI, selon le type de contrat.
Par l’Alternant
- Procédure : Lettre recommandée avec AR, respect du préavis (deux semaines si passage à un CDI).
Rupture Conventionnelle
Applicable aux deux types de contrat : Accord mutuel entre l’employeur et l’alternant.
Droits et Allocations
- Inscription à Pôle Emploi : Possible après la rupture du contrat par l’employeur.
- ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) : Conditionnée par un nombre minimum de jours de cotisation.
Cas Particuliers
Obtention du Diplôme
Contrat d’Apprentissage : Possibilité de rupture anticipée en cas d’obtention du diplôme. Notification écrite à l’employeur un mois à l’avance.
Suspension du Contrat
- Motifs : Mise en danger, harcèlement, discrimination.
- Procédure : Intervention de la DDETS, rémunération maintenue pendant la suspension.
Ressources et Assistance
Poursuite de la Formation : Le CFA doit assurer 6 mois de formation théorique et aider à trouver un nouvel employeur en cas de rupture.
Contactez-nous
Pour toute autre question ou assistance, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches.
Tél : 02.35.52.85.00
Email : relation-alternance@ifa-rouen.fr
