RDV les vendredi 10 & samedi 11 janvier 2025
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Parc Expositions de Rouen
Rupture de Contrat en Alternance
La rupture de contrat en alternance peut être initiée par l’employeur ou par l’alternant. Découvrez ici les conséquences, les recours possibles, et les démarches à suivre pour rompre un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Rupture durant la Période d'Essai
Apprentissage
- Durée de la période d’essai : 45 jours (ne comprenant que les jours en entreprise).
- Procédure : Rupture sans motif, sans préavis, et sans indemnité. Notification écrite au CFA et à la DREETS.
Contrat de Professionnalisation
- Durée de la période d’essai : Variable selon le contrat (CDD ou CDI).
- Procédure : Rupture sans préavis et sans motif spécifique.
Rupture après la Période d'Essai
Contrat d'Apprentissage
Par l’Employeur
- Motifs : Faute grave, inaptitude physique, exclusion du CFA, force majeure, décès de l’employeur.
- Procédure : Convocation à un entretien, lettre de licenciement, notification au CFA.
Par l’Apprenti
- Procédure : Saisine du médiateur de l’apprentissage, lettre recommandée avec AR, préavis de 7 jours.
- Conditions spéciales : En cas de liquidation judiciaire de l’entreprise, l’apprenti est indemnisé.
Contrat de Professionnalisation
Par l’Employeur
- Procédure : Suivant les règles de licenciement du CDD ou du CDI, selon le type de contrat.
Par l’Alternant
- Procédure : Lettre recommandée avec AR, respect du préavis (deux semaines si passage à un CDI).
Rupture Conventionnelle
Applicable aux deux types de contrat : Accord mutuel entre l’employeur et l’alternant.
Droits et Allocations
- Inscription à Pôle Emploi : Possible après la rupture du contrat par l’employeur.
- ARE (Allocation de Retour à l’Emploi) : Conditionnée par un nombre minimum de jours de cotisation.
Cas Particuliers
Obtention du Diplôme
Contrat d’Apprentissage : Possibilité de rupture anticipée en cas d’obtention du diplôme. Notification écrite à l’employeur un mois à l’avance.
Suspension du Contrat
- Motifs : Mise en danger, harcèlement, discrimination.
- Procédure : Intervention de la DDETS, rémunération maintenue pendant la suspension.
Ressources et Assistance
Poursuite de la Formation : Le CFA doit assurer 6 mois de formation théorique et aider à trouver un nouvel employeur en cas de rupture.
Contactez-nous
Pour toute autre question ou assistance, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches.
Tél : 02.35.52.85.00
Email : relation-alternance@ifa-rouen.fr
