Réunion d’information de la filière
RDV jeudi 2 mai 2024
de 9h à 11h (en présentiel)
IFA Marcel Sauvage - salle de conférence - Bât B
La durée de travail
La durée du travail des alternants âgés de moins de 18 ans fait l’objet d’une réglementation spécifique.
Le temps passé en CFA est compris dans le temps de travail.
Une pause minimum de 30 min doit être accordée si le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30.
Les heures supplémentaires sont interdites, sauf autorisation de l’inspecteur du travail.
Les règles relatives à la durée du travail des apprenants majeurs sont les mêmes que pour les salariés adultes de l’entreprise.
Droits aux congés
Congés payés
Les alternants bénéficient des mêmes droits à congés que les salariés de l’entreprise, soit 5 semaines.
Congé spécifique (pour diplôme)
Ils bénéficient, dans le mois qui précède l’examen d’apprentissage, d’un congé supplémentaire de 5 jours pour la prévention des épreuves.
ATTENTION
Il est interdit de demander à l'alternant de payer pour la casse du matériel ou la mauvaise exécution du travail.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaire sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite (L.1331-2 du code du travail).
Statut collectif
Les alternants bénéficient des dispositions conventionnelles : ancienneté, 13ème mois, etc. sous réserve de remplir les conditions requises.
