RDV le jeudi 12 septembre 2024 de 10h à 17h
Zenith de Rouen
La durée de travail
Moins de 18 ans
La durée du travail des alternants âgés de moins de 18 ans fait l’objet d’une réglementation spécifique.
Le temps passé en CFA est compris dans le temps de travail.
Une pause minimum de 30 min doit être accordée si le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30.
Les heures supplémentaires sont interdites, sauf autorisation de l’inspecteur du travail.
Plus de 18 ans
Les règles relatives à la durée du travail des apprenants majeurs sont les mêmes que pour les salariés adultes de l’entreprise.
- de 16 ans
8h jusqu’à 10h
14h
35h jusqu’à 40h
2 jours consécutifs
Interdit de 20h à 6h
Interdit sauf dérogation
Interdit sauf dérogation
n/a
Durée quotidienne
Repos quotidien
Durée hebdomadaire
Repos hebdomadaire
Travail de nuit
Travail le dimanche
Travail les jours fériés
de 16 à 18 ans
8h jusqu’à 10h
12h
35h jusqu’à 40h
2 jours consécutifs
Interdit de 22h à 6h (dérogation)
Interdit sauf dérogation
Interdit sauf dérogation
Droits aux congés
Congés payés
Les alternants bénéficient des mêmes droits à congés que les salariés de l’entreprise, soit 5 semaines.
Congé spécifique (pour diplôme)
Ils bénéficient, dans le mois qui précède l’examen d’apprentissage, d’un congé supplémentaire de 5 jours pour la prévention des épreuves.
ATTENTION
Il est interdit de demander à l'alternant de payer pour la casse du matériel ou la mauvaise exécution du travail.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaire sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite (L.1331-2 du code du travail).
Statut Collectif
Les alternants bénéficient des dispositions conventionnelles : ancienneté, 13ème mois, etc. sous réserve de remplir les conditions requises.
