#Essentiels Métiers Pédagogie Orientation – FPA
17H30 – 18H30 (en présentiel)
IFA Marcel Sauvage - salle 21 - bâtiment B - 2ème étage
La durée de travail
- de 16 ans
La durée du travail des alternants âgés de moins de 18 ans fait l’objet d’une réglementation spécifique.
Le temps passé en CFA est compris dans le temps de travail.
Une pause minimum de 30 min doit être accordée si le temps de travail quotidien est supérieur à 4h30.
Les heures supplémentaires sont interdites, sauf autorisation de l’inspecteur du travail.
- Durée quotidienne : 8h jusqu’à 10h
- Repos quotidien : 14h
- Durée hebdomadaire : 35h jusqu’à 40h
- Repos hebdomadaire: 2 jours consécutifs
- Travail de nuit : interdit de 20h à 6h
- Travail le dimanche : interdit sauf dérogation
- Travail les jours fériés : interdit sauf dérogation
de 16 ans à 18 ans
Les règles relatives à la durée du travail des apprenants majeurs sont les mêmes que pour les salariés adultes de l’entreprise.
- Durée quotidienne : 8h jusqu’à 10h
- Repos quotidien : 12h
- Durée hebdomadaire : 35h jusqu’à 40h
- Repos hebdomadaire: 2 jours consécutifs
- Travail de nuit : interdit de 22h à 6h (dérogation)
- Travail le dimanche : interdit sauf dérogation
- Travail les jours fériés : interdit sauf dérogation
Droits aux congés
Congés payés
Les alternants bénéficient des mêmes droits à congés que les salariés de l’entreprise, soit 5 semaines.
Congé spécifique (pour diplôme)
Ils bénéficient, dans le mois qui précède l’examen d’apprentissage, d’un congé supplémentaire de 5 jours pour la préparation des épreuves.
ATTENTION
Il est interdit de demander à l'alternant de payer pour la casse du matériel ou la mauvaise exécution du travail.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaire sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite (L.1331-2 du code du travail).
Statut Collectif
Les alternants bénéficient des dispositions conventionnelles : ancienneté, 13ème mois, etc. sous réserve de remplir les conditions requises.
