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Versez votre taxe d’apprentissage
publié par
Thierry-Olivier Gascard
le
22/02/2022
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via Formation Service de la CCI Rouen Métropole
Dans le cadre de la réforme de la taxe d’apprentissage, le versement du 13% à l’IFA passe par Formation Service, service en charge de la collecte de notre taxe d’apprentissage (sur le salaire 2021).
Ce service de la CCI n’est pas une école mais le service géré de la CCI Rouen Métropole. Il n’y a donc pas de n° d’UAI.
Lors de votre virement, merci d’indiquer le libellé : TA 2022 – Formation Service – IFA.
Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises, qui finance à la fois, les formations d’apprentis et les formations technologiques et professionnelles.
Son montant est calculé sur la base de la masse salariale.
Vous pouvez affecter une partie de cette taxe à l’établissement de formation de votre choix.
Rappel de la législation en matière de versement du 13% de la Taxe d’apprentissage
Au titre de 2022, votre versement doit être effectué avant le 01 juin 2022 directement aux écoles / CFA bénéficiaires de votre choix.
Les employeurs assujettis à la taxe d’apprentissage s’acquittent du solde des 13% sur la base d’une assiette assise sur la masse salariale de l’année précédant celle au titre de laquelle la taxe est due. Le montant dû au titre de 2021 doit être ainsi calculé par référence à la masse salariale 2020.
Comment calculer la masse salariale prise en compte pour la taxe d’apprentissage ?
Il est nécessaire de se référer à la page “Contribution en matière de formation et d’alternance : taxe d’apprentissage” du service public / “comment la calculer”
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> en nous appelant au 02 35 52 85 00 / 02 35 52 45 41
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