Réunion d’information de la filière
RDV jeudi 2 mai 2024
de 9h à 11h (en présentiel)
IFA Marcel Sauvage - salle de conférence - Bât B
Le N.I.R
Numéro d’Identification au Répertoire national d’identification des personnes physiques
Qu'est-ce que le N.I.R ?
Le Numéro d’Identification au Répertoire national d’identification des personnes physiques (N.I.R) correspond aux 13 premiers chffres du numéro de sécurité sociale.
Il s’agit d’une immatriculation personnelle attribuée dès la naissance ou au moment de la première immatriculation sur le territoire français (France Métropolitaine et DOM).
Où le trouver ?
Pour les mineurs de moins de 16 ans, le numéro de sécurité sociale figure sur l’attestation de droits disponible depuis le compte Améli du parent auquel est rattaché l’apprenti.
Le numéro se trouve sur la carte vitale de l’assuré si celui-ci a atteint l’âge de 16 ans.
L'IMPORTANCE DU N.I.R
Cette collecte s’inscrit dans le cadre de la plateforme AGORA, un référentiel des données de la
formation professionnelle, piloté par la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle
(DGEFP). En ffet, tous les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation feront l’objet d’un dépôt
via cette plateforme.
Par conséquent, si l’absence du numéro NIR de l’apprenti est constatée, l’Opérateur de Compétences (OPCO) pourra notifier une incomplétude du CERFA et de ce fait, refuser la prise en charge du contrat.
Il est impératif de se munir du numéro de sécurité sociale de l’apprenti au moment de la formalisation du contrat d’apprentissage.
Par conséquent, si l’absence du numéro NIR de l’apprenti est constatée, l’Opérateur de Compétences (OPCO) pourra notifier une incomplétude du CERFA et de ce fait, refuser la prise en charge du contrat.
Il est impératif de se munir du numéro de sécurité sociale de l’apprenti au moment de la formalisation du contrat d’apprentissage.
Les étapes pour trouver le N.I.R.
#1
Vous devez dans un premier temps accéder au site www.ameli.fr
#2
Cliquez sur l’onglet «DROITS ET Démarches selon votre situation» puis sélectionner «Le numéro de sécurité sociale»
#3
Cliquez sur le lien «Obtenir une attestation de droits» puis accéder à votre compte Améli.
Pour toute personne ne possédant pas de compte Améli, il sera nécessaire d’en créer un afin de pouvoir poursuivre la démarche. Pour cela, il faudra cliquer sur «Je crée mon compte» et suivre les indications.
#4
Sélectionnez le bénéficiaire, c’est-à-dire l’identité de l’apprenti puis validez.
#5
Cliquez sur «Télécharger mon attestation de droits».
IMPORTANT
Si toutefois vous n’avez pas accès au site ameli.fr, il faudra vous rapprocher de
votre assurance maladie afin d’obtenir le numéro d’identification au répertoire
national des personnes physiques.
