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À distance
FNE Formation 2023
publié par
Elodie WALTERS
le
25/07/2023
Formation / VAE / Bilan de compétences, etc. - Prise en charge 2023
Evolutions au 21 avril 2023
Durant la période du COVID 19, l’État a débloqué 1 milliard d’euros supplémentaire dans le cadre du plan de relance afin de permettre aux entreprises de financer des formations pour leurs salariés.
Tout salarié en activité partielle a ainsi pu recourir au FNE Formation sans avoir recours à son CPF.
Le FNE Formation 2023 a été de nouveau confirmé comme dispositif mobilisable pour financer des formations s’inscrivant dans des logiques de transitions structurelles et/ou conjoncturelles.
Faisons le point sur ce qui change, ce qui ne change pas ainsi que sur ses conditions d’éligibilité.
Qu'est ce que le FNE formation ?
Le FNE – Formation (Fonds National de l’Emploi) est un dispositif créé pour financer la formation des salariés placés en activité partielle (courte ou longue durée) ou employés dans une entreprise en difficulté.
Son objectif premier est de faciliter la continuité de l’activité des collaborateurs face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production.
Aujourd’hui le FNE porte sur de nombreux sujets, comme la Transition numérique, la Transition écologique ou encore la gestion de projets comme les grands évènements sportifs (coupe de rugby 2023 et les jeux olympiques et paralympiques 2024).
Qui est concerné ?
ENTREPRISE
Toute entité exerçant une activité économique peut solliciter une aide FNE-Formation.
SALARIÉ
Faites une demande de formation auprès de votre employeur.
Petite entreprise : entreprise/groupe employant moins de 50 personnes et dont le CA annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas 10 millions d’€.
Moyenne entreprise : entreprise/groupe employant moins de 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 millions € ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’€.
Grande entreprise : entreprise/groupe n’entrant pas dans les deux catégories précédentes.
⚠ Les structures dont les fonds publics dépassent les 50% de leurs ressources ne sont pas éligibles au FNE-Formation.
Tous les salariés à l’exception des salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation ainsi que les salariés concernés par un PSE ou une rupture conventionnelle collective.
Les salariés seniors âgés de 55 ans et plus sont ciblés en priorité, notamment sur la thématique de la transition numérique et écologique.
⚠ L’employeur a des obligations : maintenir les salariés formés dans l’emploi pendant la durée du parcours de formation︎. En cas de non-respect de cet engagement, un remboursement de l’aide versée au titre du FNEFormation peut être demandé.
Quel parcours de formation ?
Comme en 2022, l’exigence que la formation soit organisée sous la forme d’un parcours demeure.
Cela implique que l’action de formation comprenne a minima :
- Un positionnement pédagogique précis
- Un accompagnement pédagogique au cours de la formation
- Une évaluation
Les formations éligibles :
- Formations visant à développer les compétences, à renforcer l’employabilité des salariés (dont titres RNCP, diplômes d’Etat, CQP…),
- Les actions d’adaptation à l’exclusion des formations relevant de l’obligation de formation générale à la sécurité et à l’hygiène incombant à l’employeur (articles L. 4121-1 et L. 3 4121-2 du code du travail),
- Les bilans de compétences,
- Les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE).
Toutes les modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, mixte, AFEST), les formations externes et internes sont éligibles. Les parcours de formation sont dispensés par un organisme de formation certifié Qualiopi* ou directement par l’entreprise (formation interne).
Quel financement ?
La prise en charge des formations reste identique, sur les coûts pédagogiques uniquement.
L’aide maximale par projet de formation est de 3 M€.
L’aide FNE-Formation intervient uniquement sur des parcours qui n’ont pas démarré à la date de la demande (date de signature de la demande de subvention simplifiée FNE-Formation)
En fonction de la taille de structure, la prise en charge varie comme suit :
- Petite entreprise : 70%
- Moyenne entreprise : 60%
- Grande entreprise : 50%
Pour compléter le reste à charge, les entreprises ne peuvent pas mobiliser d’autres financements publics. Les structures pourront utiliser leurs budgets conventionnels ou volontaires (si elles ont fait le choix de ce type de versement à l’OPCO).
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L’IFA Marcel Sauvage et le CEPPIC vous proposent plus de 340 formations à distance ou en présentiel toutes finançables par le FNE Formation renforcé.
Toutes les actions de formation, actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif.
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